Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales <BR>

J.O. 249 du 25 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTB0500304D

Par décret en date du 24 octobre 2005, Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Robert Deville.